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Convention Collective Habillement Et Articles Textiles : Convention Collective Habillement Et Articles Textiles Commerces Jo 3241

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La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. 18.05.2021 · par ailleurs, le code naf permet également de déterminer la convention collective applicable à l'entreprise et à ses employés. La convention collective du syntec stipule que le volume horaire hebdomadaire peut varier de 35 h à 38 heures 30. Cet accord vise à adapter les dispositions du code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. La modulation du temps de travail doit dans tous les cas assurer une compensation aux employés travaillant plus de 35 heures par semaine.

Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues. Calameo Revalorisation Des Salaires Industries Du Textile
la source i.calameoassets.com
Cet accord vise à adapter les dispositions du code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. De ce fait, il doit apparaître sur tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l. La convention collective du syntec stipule que le volume horaire hebdomadaire peut varier de 35 h à 38 heures 30. Pour ce faire, il suffit de consulter le tableau de correspondance des codes naf et des conventions collectives sur le site du ministère du travail. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.

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